Mentions légales - CGV - CGU

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Esprit d'atelier gère le site eco-verriere.fr
Esprit d'atelier RCS Rennes 794451088 - SAS au capital social de 5000€

N° TVA : FR32 794451088
Siège : 23 rue Monge - 35000 Rennes
Atelier : 10 rue Louis et Julien Boutin - 35740 PACE

Responsable de la publication – M. BEDU Jean-Francois

Tel. :+33 9 63 53 70 64 / E-mail : merci d'utiliser la rubrique Contact
Numéro de déclaration CNIL : 1794522

Hébergeur :
Structure technique: ICODIA - CESSON SEVIGNE (35) - Gestion des services : ICODIA - CESSON SEVIGNE (35)
 

Site Web :
Concepteur du site eco-verriere.fr  : SARL NOKSI  - SAINT MALO (35)

 

Droits d’auteurs et copyright :

La législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle est la législation appliquée sur ce site. Pour votre aide à la compréhension, à la prise de décision, à la réservation et commande en ligne, toutes les informations figurant sur ce site sont librement consultables et téléchargeables.

L'intégralité des droits de reproduction sont réservés, incluant notamment l'ensemble des informations téléchargeables, les plans des produits, les photographies ainsi que les icones.

Liens Hypertextes :

Nous n'exerçons aucun contrôle sur des sites extérieurs présentant un lien hypertexte vers eco-verriere.fr. Leur contenu ne saurait donc engager notre responsabilité. Leur utilisation est sous la responsabilité de l'utilisateur.

De plus, l'utilisation de ce type de lien vers eco-verriere.fr doit faire l'objet d'un accord préalable. Pour cela, veuillez formuler une demande dans ce sens en utilisant la rubrique Contact. 

Merci de faire de même si vous souhaitez formuler une remarque sur le fonctionnement du site eco-verriere.fr. 

 

Demande de renseignements en ligne :

Afin de satisfaire au mieux vos attentes, il est indispensable que vous nous communiquiez toutes les informations qui vous sont demandées lors de votre inscription en ligne. Vous pouvez également être sollicité pour des informations complémentaires jugées utiles pour répondre au mieux à vos demandes.
Ces renseignements sont uniquement destinés à eco-verriere.fr. 
Sachez également qu'entre le moment où vous téléchargez nos documents électroniques, et celui où vous les consultez, ils peuvent avoir subi une mise à jour où une évolution.

 

Informatique et libertés :

Par application de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Contactez-nous alors en utilisant la rubrique Contact.  

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez, seulement pour nos produits standard non personnalisés, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

Vous pouvez exercer ce droit sur tous les produits non sur mesure de notre site.

Modifiées le 11/02/16 - Modification du paragraphe 5.2 Réception des marchandises et Ajout du paragraphe 5.3 Avarie non spécifiée sur le bon de livraison
Modifiées le 29/03/2016 – Modification de l’Article 7 – Possibilité de rétractation réservée aux particuliers (sauf produits sur mesure) et de l’Annexe – Formulaire de rétractation
Modifiées le 16/06/2016 - Paragraphes 2.5 Annulation / modification de la commande, 6.3 Remboursement des produits défectueux et Article 7 Possibilité de rétractation réservée aux particuliers (sauf produits sur mesure)​ 
Modifiées le 11/01/2024 - Paragraphes 1

Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant

SAS Esprit d'atelier au capital social de 5000€
 dont le siège social est situé 23 Rue Monge à Rennes
Téléphone +33 9 63 53 70 64
immatriculée au Registre du Commerce et de l'industrie de Rennes
sous le numéro SIRET 79445108800031 (N° TVA FR32 794451088)

La société ou la personne signataire qui accepte les présentes conditions de vente est défini comme étant l'acheteur. Pour toute vente réalisée par SAS Esprit d'atelier en son nom propre ou au nom d'un de ses commettants, les présentes conditions de vente s'appliquent de façon exclusive. Si d'autres conditions de vente devaient être utilisées, une confirmation écrite du vendeur sera nécessaire et obligatoirement fournie. Toutes les informations fournies sur les supports publicitaires type site internet, catalogues, etc, sont données à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur sans un quelconque avertissement. Toute commande de l'acheteur, toute acceptation d'offre du vendeur suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. La validité des offres est de 7 jours à dater de l'offre sauf mentions contraires écrites sur cette offre. Ces conditions de ventes sont modifiables à tout moment et sans préavis et applicables pour toute commande ultérieure.

 

Article 2 – COMMANDES

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2.1 Description des produits

La description des produits est visible sur le site eco-verriere.fr et constitue l'aspect contractuel. Les photographies étayant ces descriptions ne sont en aucun cas contractuelles et n'engagent pas la responsabilité de la société Esprit d'atelier.

La technicité liée au produit demeure la responsabilité de la société Esprit d'atelier. Toute modification, actualisation, amélioration des produits pourra être effectuée de droit et sans notification de préavis. Il en est de même en ce qui concerne le retrait de la vente des produits et de ses annexes.
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur les différents produits présentés sur le site eco-verriere.fr, vous pouvez soit contacter la société Esprit d'atelier (rubrique contact sur le site), soit vous faire assister par un tiers compétent en la matière.
 

2.2 Disponibilité des produits

La disponibilité produit est renseignée directement sur le site. Si le produit commandé n'était pas disponible, Esprit d'atelier se réserve le droit de vous proposer un produit de qualité et de prix similaire. C'est dans ce cas seulement et après avoir utilisé votre droit de refuser la marchandise livrée, que nous prendrons à notre charge les frais de retour. Dans tous les cas, vous pouvez refuser la vente après livraison. A compter de la date de retour des produits dans nos ateliers, le remboursement de la marchandise aura lieu au maximum 30 jours après cette date.

2.3 Limitations à l’importation

Il est de votre responsabilité de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays pour connaitre les éventuelles limitations à l'importation des produits que vous souhaitez commander sur notre site. Toute importation ou exportation est soumise à des lois que vous devez respecter.
 

2.4 Etapes pour conclure le contrat

Le client doit suivre les étapes ci-après lors de la première commande sur notre site internet :

- Création d'un compte client
- Création d'un identifiant, "login"
- Création d'un mot de passe constitué d'un minimum de 6 caractères alphanumériques

Vous accéderez à votre compte par l'intermédiaire d'une connexion sécurisée dès que vous validerez votre commande. Un certain nombre d'informations vous seront demandées et c'est seulement après la validation de cette étape que votre commande deviendra définitive. Une fois votre commande enregistrée et le mode de règlement choisi, la vente de la marchandise à un prix donné est alors conclue. Un récapitulatif de votre commande est alors envoyé systématiquement sous forme de mail par notre site internet à l'adresse de messagerie électronique mentionnée dans votre compte client. Le français est la langue utilisée pour la transcription des éléments du contrat. Si un client passe une commande et qu'il présente un litige ou un défaut de règlement d'une commande antérieure, eco-verriere.fr peut décider de son plein gré d'annuler purement et simplement la nouvelle commande de ce client.

Le service client de Ecoverrière est joignable à tout moment par téléphone pour vous fournir gratuitement des renseignements complémentaires. Si le service client de Ecoverrière est sollicité pour réaliser/envoyer des devis ou créer des commandes pour votre compte, le prix communiqué pourra être supérieur au prix affiché sur notre site internet.
 

2.5 Annulation / modification de la commande - Applicable à partir du 16/06/2016

2.5.1 Annulation de la commande 

Toute commande sans perception de règlement est systématiquement annulée. 

Après que Esprit d’Atelier a confirmé la réception de votre règlement par l’envoi du mail de confirmation de commande, une annulation n’est possible que dans les cas et aux conditions suivantes : 

Produits standard (peinture RAL9005 seulement, les produits avec une autre couleur RAL sont considérés comme des produits sur mesure): 
- Vous pouvez annuler gratuitement tant que l’étiquette d’expédition n’a pas été impimée.
- Vous pouvez aussi annuler en refusant la livraison. Nous contrôlerons alors l’état de la marchandise à son retour à l’atelier. Si son état est parfait, Esprit d’Atelier remboursera le montant de la marchandise, les frais de port sur la base du transport sans rendez-vous (et ce, quelle que soit l’option de transport choisie au moment de la commande), après déduction des frais de retour. 
- Les clients particuliers ont aussi une possibilité de rétractation après livraison (voir Article 7 et Annexe ci-dessous)

Produits sur mesure : 
- Esprit d’atelier n’est en aucun cas tenue d’accepter une annulation de la commande d’un produit sur mesure. 
- Une exception pourra cependant être faire après consultation et validation du responsable de production. Des frais de gestion seront établis en fonction de l’avancement de la production, avec un minimum de 75€ TTC. Esprit d’atelier remboursera alors le montant initial de la commande, après déduction des frais de gestion. 

Pour les professionnels, l'annulation de commande est impossible sans l'accord de Esprit d'atelier. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.

Esprit d'atelier se réserve le droit d'annuler toute commande dans le cas d'un quelconque dysfonctionnement.

2.5.2 Modification de la commande après règlement

Une commande réglée à Esprit d’atelier est automatiquement intégrée en production. Cette automatisation permet de réduire les coûts de production et une modification implique donc un traitement manuel. 

Pour les produits standard, il vous sera facturé un montant de 75€ TTC pour les frais de gestion liés à cette modification. 

Les produits sur mesure sont par définition non remboursables. 
- Le montant des frais de gestion sera fonction de l’avancement de la production de la commande, avec un minimum de 75€ TTC. 
- Si la modification entraîne une baisse du prix du produit, la moins-value sera défalquée des frais de gestion. 
- Si la modification entraîne une hausse du prix du produit, la différence sera facturée en même temps que les frais de gestion. 

La commande modifiée sera mise en attente puis réintégrée au planning de production une fois les frais de gestion et les éventuels surcoûts réglés par le client. 

Article 3 – PRIX

La devise monétaire du site est l'euro. Les prix présentés sont TTC (Toutes Taxes Comprises) et soumis à variation. A la validation de la commande, les prix sont par contre fermes et définitifs même si ces prix baissent ou augmentent les jours suivants. Les frais de livraison sont en sus du prix présenté. Ils sont évalués automatiquement et spécifiques à chaque commande. Ces frais sont portés sur votre commande et connus avant validation définitive. La facture est établie sans TVA si vous êtes hors UE ou dans les DOM TOM. Si une livraison hors de France métropolitaine nécessite l'acquittement de taxes locales, de frais et droits de douanes, d'octroi de mer, vous vous engagez alors à régler ces différents frais. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur la réglementation du pays de livraison. Les marchandises achetées par les professionnels le sont au prix convenu à la commande dans la limite du délai d’option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change…), au moment de la livraison. Les professionnels qui utiliseront le service client de Ecoverrière pour réaliser des devis et/ou entrer leurs commandes sur leur espace client auront des prix différents des prix affichés sur le site internet.
 

3.1 Conditions de l'offre de remboursement de 2 fois la différence :

Cette offre est exclusivement réservée aux particuliers et concerne seulement les commandes de produits sur mesure en acier. Elle s'applique pour toute commande sur le site ecoverriere.fr et dans la limite de 1 remboursement par an et par foyer, aux mêmes nom et adresse. Les dimensions du produit, les finitions, les options du produit et la géométrie du produit doivent être identiques.

L'offre doit provenir d'un site internet exploité par une entreprise ayant son siège social en France Métropolitaine. Cette offre ne doit pas inclure de remises ou promotions quelconques, de frais de port, et de frais d'emballage. L'offre ne doit pas également correspondre à une fabrication du produit en série de plus de 10 unités.

Si dans un délai maximum de 15 jours après le règlement de votre commande, vous avez une offre de prix inférieure à la nôtre et remplissant les conditions ci-dessus, nous nous engageons à vous dédommager de 2 fois la différence après un simple envoi de mail de votre part. Toutefois, il faut nous communiquer par écrit les informations nécessaires concernant l'offre de la concurrence pour que nous puissions nous-mêmes passer commande dans les mêmes conditions et donc vérifier les éléments chiffrés et contractuels.
 

3.2 Paiement en plusieurs fois avec ALMA - Applicable à partir du 31/10/2023

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• P2X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P3X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

3.3 Promotions

Quand notre site internet propose des promotions :

- une date de début et une date de fin de promotion sont clairement stipulées.
- la valeur de la remise sur le prix non promotionné le jour de la commande est clairement affichée.

Le prix remisé est le prix retenu dans votre panier.

 

Article 4 – LIVRAISON

4.1 Mode de livraison

3 modes de livraison sont disponibles :

- Livraison en main propre : l'acheteur vient retirer sa commande dans nos ateliers. Aucun frais de transport.

- Livraison chez l'acheteur par transporteur.

- Livraison chez l'acheteur par transporteur avec prise de rendez-vous.

Les colis sont déposés au rez-de-chaussée de votre habitation ou immeuble, ou à tout endroit accessible possible auprès du camion du transporteur. La livraison en étage n'est pas prévue dans le coût de transport facturé.

En cas de non distribution du colis du fait du client (client non joignable, client absent lors de la livraison), de livraison à une adresse différente de celle mentionnée sur le compte client, les frais de retour de la marchandise, les frais administratifs de traitement de retour et de réexpédition ainsi que les frais de réexpédition seront à la charge du client.
 

4.2 Délais de livraison

C'est l'adresse mentionnée au moment de la commande qui sera utilisée en tant qu'adresse de livraison. A compter du jour de la perception du paiement (par carte bancaire ou par chèque), Esprit d'atelier assurera la livraison de vos produits sous 60 jours ouvrés maximum hors congés. Les autres délais sont donnés à titre informatif, et les délais figurant sur notre site sont les délais usuels cumulés de fabrication et de livraison par transporteur. Esprit d'atelier s'octroie également le droit d'effectuer des livraisons partielles. La facturation pourra être effectuée dès lors que l'acheteur accepte la première livraison partielle.

Le changement d'adresse de livraison après l'expédition de la commande est payant si la demande émane du client et/ou si l'adresse mentionnée par le client au moment de la commande est erronée. Le tarif pratiqué dépendra de la nouvelle adresse où devra être livrée la commande.

Pour le client particulier, le changement d'adresse de livraison avant l'expédition de la commande est gratuit. Pour le client professionnel, le changement d'adresse de livraison avant l'expédition de la commande sera facturé 30€ TTC.
 

4.3 Retard de livraison

Vous disposez d'un suivi en ligne de votre commande et de votre livraison par l'intermédiaire du numéro d'expédition. Si par rapport au délai moyen de livraison, vous visualisez que votre commande a été expédiée depuis plus d'une semaine, contactez-nous par mail. Sous 3 semaines maximum, le transporteur réalisera une enquête. Soit les produits sont retrouvés et ils sont alors réexpédiés sans délai à l'adresse de livraison, soit les produits sont déclarés perdus, et une nouvelle fabrication vous sera adressée gratuitement dans les meilleurs délais.

Tout évènement indépendant de la volonté de Esprit d'atelier tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, ne saurait engager la responsabilité de Esprit d'atelier. L'acheteur sera informé le moment opportun par Esprit d'atelier dans le cas d'un de ses évènements. D'une façon générale, la livraison n'aura lieu que si l'acheteur est à jour de l'ensemble de ses obligations vis à vis du vendeur.

Article 5 – TRANSPORT

Le choix des transporteurs effectuant la livraison est assuré par Eco-verrière, sauf convention contraire. Dès que la marchandise quitte nos ateliers et est prise en charge par le transporteur, l'acheteur devient responsable des produits et il se doit donc de les vérifier et les contrôler à la réception de ceux-ci. En cas d'avarie, l'acheteur doit décrire sa nature sur le bon de livraison ou le boîtier électronique du transporteur. Une avarie non précise ne sera pas prise en charge. L'acheteur doit conserver les pièces conformes et refuser les autres. L'ouverture d'un litige de transport (aucun frais pour l'acheteur) n'est possible que si le contrôle a été réalisé à la réception et que les avaries ont été précisément décrites avant signature. Dans le cas contraire, aucun recours auprès du transporteur ou de eco-verrière n'est envisageable.

La totalité de la valeur de la marchandise est assurée par Ecoverrière pour ses clients. Dans le cas d'un problème de livraison constaté et dûment renseigné au transporteur par l'acheteur, les produits seront remplacés aux frais du transporteur après ouverture d'un litige de transport.

Nos produits sont expédiés en caisse de bois. L'acheteur doit se munir d'un pied de biche ou d'un gros tournevis pour ouvrir le capot cloué de la caisse. Le coût de la caisse en bois est inclus dans le prix de la commande. L'acheteur devient propriétaire de cette caisse dès que la commande quitte les ateliers d'Eco-verrière. En aucun cas cette caisse ne sera reprise par le transporteur au moment de la livraison. C'est seulement sur demande écrite du client que cette caisse pourra être retirée par le transporteur et ce, à une date précise (du lundi au vendredi). Cet enlèvement sera facturé 190€ HT (228€ TTC). Si lors du passage du transporteur, le client est absent, des frais pour déplacement sans retrait seront facturés, à savoir 60 € HT (72.00 € TTC). Tarifs applicables pour la France Métropolitaine, sur devis pour la Corse, La Belgique et le Luxembourg.

5.1 Risques liés au transport

Depuis le départ de la marchandise de nos ateliers jusqu'à la réception physique des produits par le destinataire désigné au moment de la commande ou de son représentant qui l'accepte, les risques liés au transport sont supportés par Esprit d'atelier si et seulement si la marchandise est contrôlée par le destinataire en présence du transporteur et les réserves éventuellement observées mentionnées par écrit sur le bon de livraison du transporteur.
 

5.2 Réception des marchandises - Applicable à partir du 11/02/2016

Au moment du contrôle de la marchandise en présence du transporteur, vous devez refuser la livraison si :

- le produit est abîmé,

- de la marchandise est manquante,

- le colis a été ouvert ou ré-emballé (sauf en cas de contrôle de douane)

Ensuite, avant de signer quoi que soit (bon de livraison ou boîtier électronique) et en présence du transporteur, vous devez mentionner par écrit les réserves et les raisons précises du refus sur le bon de livraison du transporteur. Les mentions du type "Sous réserve de contrôle" ou "Sous réserve de déballage" ne sont pas recevables par les assurances et Esprit d'atelier ne pourra donc pas faire jouer l'assurance transport. 

Enfin, dans un délai maximum de 48 heures post livraison, vous devez envoyer une lettre recommandée au Transporteur et à Esprit d'atelier reprenant les réserves et les raisons du refus.

S'il n'est pas fait mention de réserves par le destinataire au moment de la livraison selon la procédure décrite ci-dessus, la marchandise est supposée arrivée en bon état et conforme à la commande de l'acheteur.

Vous pouvez nous contacter par mail ou téléphone, rubrique contact de notre site, si vous avez besoin d'aide.

Hors cette procédure de refus de livraison, Esprit d'atelier ne supportera aucune réclamation et dégagera toute responsabilité en cas de problème signalé post livraison.

Attention:

- Vérifier systématiquement la marchandise et toujours en présence du transporteur.
- Ne signer le bon de livraison ou le boîtier électronique que lorsque vous êtes sûr que la marchandise est conforme.
- Si après retour de la marchandise dans nos ateliers, aucun défaut recevable n'est constaté sur les produits, et que vos réserves ne sont pas fondées, nous nous autoriserons à ne pas vous rembourser la marchandise.
 

5.3 Avarie non spécifiée sur le bon de livraison - Applicable à partir du 11/02/2016

Une avarie qui ne serait pas décrite précisément sur le bon de livraison avant signature de celui-ci (voir paragraphe 5.2) ne peut être prise en charge par notre assurance transport. Si cette avarie est un bris de verre pendant le transport, Esprit d'atelier peut vous faire parvenir de nouveaux verres dans le cadre d'un forfait. Ce forfait de remplacement de verre vous sera facturé 55€ TTC par verre et comprend la nouvelle marchandise, son emballage, le transport, l'assurance transport et les frais administratifs de traitement. 

 

Article 6 – RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE DES PRODUITS DEFECTUEUX

Tout écart sur la marchandise livrée (défaut sur le produit, quantités inexactes, commande non conforme par rapport au bon de commande, problème à la réception conformément à l'article 5) constaté par l'acheteur peut faire l'objet d'une réclamation au vendeur. Dans ce cas, l'acheteur doit adresser par lettre recommandée dans un délai maximum de 48 heures après la réception l'ensemble des réclamations qu'il souhaite formuler. Sans respect de cette procédure, le droit à réclamation de l'acheteur ne pourra pas être appliqué.
 

6.1 Nécessité d’un numéro de retour

L'utilisation de la voie postale est le seul moyen utilisable pour le retour de la marchandise. Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord préalable de Esprit d'atelier et nécessite la fourniture par Esprit d'atelier d'un numéro de retour. Cet accord et ce numéro sont obtenus en nous contactant.

A défaut, sans numéro de retour et sans étiquette prépayée fournie par Esprit d'atelier, le retour de la marchandise est à vos frais, risques et périls. Dans ce cas, nous vous invitons vivement à souscrire une assurance transport et à déclarer la valeur de la marchandise.

Une fois l'accord obtenu, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour renvoyer la marchandise défectueuse à l'adresse suivante: Esprit d'atelier - Ecoverrière, Boulevard de l'Odet, Village des Artisans, 35740 PACE. Les informations suivantes doivent être fournies :

- Coordonnées précises de l'acheteur : nom, adresse, n°tél.
- Descriptif du contenu du colis et des réclamations.
- N° de facture et N° de bon de livraison.
- Copie de la facture.
- Numéro de retour.
- Etiquette prépayée apposée sur le colis
 

6.2 Nécessité de l’emballage d’origine

Le retour de la marchandise doit se faire dans l'emballage d'origine qui doit contenir l'intégralité de la marchandise envoyée (produit + accessoires) et les éléments décrits au paragraphe 6.1.

En cas de colis incomplet ou détérioré, et/ou de produit abîmé, il ne sera procédé à aucune reprise, aucun échange, aucun remboursement. En cas d'emballage d'origine détérioré ou absent, une somme de 55€ vous sera demandée afin d'effectuer le reconditionnement.
 

6.3 Remboursement des produits défectueux – Applicable à partir du 16/06/2016

Ce n'est qu'une fois la marchandise retournée et arrivée chez Esprit d'atelier selon la procédure ci-dessus que la demande de remboursement peut être étudiée. Si une demande de remboursement est formulée et que la responabilité de l’entreprise est constatée, la commande ainsi que les éventuels frais de retour réglés par le client seront remboursés. 

Article 7 – POSSIBILITE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS (SAUF PRODUITS SUR MESURE) - Applicable à partir du 16/06/2016

Dans le cadre de la vente à distance et des articles L121-21 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation (voir l’annexe au bas de cette page). Sa commande lui sera remboursée en échange du retour des produits livrés.

Cette rétractation n'est pas possible pour les produits sur mesure.

Les marchandises doivent être retournées par l'acheteur dans leur état et emballage d’origine intacts. Un numéro de retour est nécessaire et lui sera communiqué en prenant contact avec la société Esprit d'atelier, soit via la rubrique « Contact » du site, soit par mail. L'acheteur est responsable du retour de la marchandise et devra payer tous les frais inhérents à ce retour. Esprit d’atelier lui recommande donc de souscrire une assurance transport et de déclarer la valeur marchande du ou des colis. Une fois la marchandise réceptionnée et contrôlée à l’atelier, et sous réserve de son état, Esprit d’atelier remboursera l’acheteur du montant de la commande : marchandise (défalquée du coût des produits abîmés le cas échéant) et frais de port sur la base du transport sans rendez-vous (et ce, quelle que soit l’option de transport choisie au moment de la commande). 

En vertu des articles L121-28 et suivants, le droit de rétractation ne pourra néanmoins pas être appliqué notamment pour :
- les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés. 
- les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer après que l’acheteur a commencé à en faire usage.
L’acheteur, lorsqu’il choisit spécifiquement une couleur ou qu’il sélectionne quelque option proposée sur le site que ce soit, accepte de ne pouvoir faire valoir son droit de rétractation. Par option, il faut entendre les verres (hors verre feuilleté 33/2), les plats de finition ou tout autre choix fait par l’acheteur pour personnaliser un produit standard. 

Cette option de rétractation n'est pas possible pour les professionnels.

 

Article 8 – GARANTIE

Si un matériel vous pose un problème, vous pouvez nous contacter par mail, rubrique contact de notre site.

8.1 Garantie constructeur

Dans le cas d'un problème sur un produit ayant une garantie constructeur spécifique, l'acheteur devra prendre contact directement avec le constructeur sans passer par Esprit d'atelier. Esprit d'atelier tient à disposition des acheteurs les coordonnées des différents constructeurs. Elles seront transmises sur demande par mail.

Il n'y a aucune garantie proposée sur ces produits par Esprit d'atelier. Dans ce cadre, aucun retour des produits n'est proposé et ne sera accepté.
 

8.2 Limitation de garantie

Le vendeur est la seule entité compétente pour juger du caractère défectueux du produit livré. Après diagnostic effectué par le vendeur, la garantie du vendeur s'appliquera seulement en cas de réparation ou remplacement de produit défectueux, produits  que le vendeur s'engage à réparer ou remplacer. Les frais liés au transport, au montage démontage, à la main d'oeuvre ne sont pas couverts par la garantie.

En cas de remplacement impossible par un produit identique, un produit équivalent ou supérieur sera fourni.
 

8.3 Exclusion de garantie
 

La garantie est exclue et ne s'applique pas dans les cas suivants :

- Dommages suite à une utilisation non conforme du produit

- Dommages d'origine extérieure (transport marchandise, stockage sans protection, non respect des opérations de montage....)

- Dommages suite à l'intervention d'une personne non agréée par Esprit d'atelier

- Dommages suite à l'intervention d'une personne non agréée par le constructeur

- Dommages sur des produits non fournis par le vendeur

Article 9 – RESERVE DE PROPRIETE

Tant que l'intégralité du paiement de la marchandise n'est pas effectuée, les produits livrés et partiellement facturés restent la propriété de Esprit d'atelier. A défaut, Esprit d'atelier  est en droit d'exiger le retour et la restitution sans délai des produits, à vos frais, risques et périls.

A compter du jour de livraison, l'acheteur est responsable des risques de perte, de vols, de détérioration et de tout dommage qu'il pourrait occasionner. Les frais liés sont à la charge de l'acheteur.

 

Article 10 – CLAUSE RESOLUTOIRE

Si l'acheteur ne respecte pas l'une de ses obligations, le vendeur pourra annuler la vente et exiger la restitution des produits livrés dans un délai de 48 heures dès lors que la mise en demeure est restée sans effet. Le vendeur pourra également exiger de l'acheteur un dédommagement correspondant à 10% du montant de la vente.

 

Article 11 – PAIEMENT

Les paiements effectués à Esprit d'atelier ne sont pas des arrhes.

11.1 Modes de paiement

Les paiements doivent être réalisés conformément aux dates d'échéance prévues et mentionnées sur la facture.

Les modes de paiement possibles sont les suivants:

- Visa, Mastercard, American Express :
Dans le cas d'un paiement 100% à la commande, la validité de la carte doit être d'au moins 1 mois. Dans le cas d'un paiement en plusieurs fois (cf paragraphe 3.2), la validité de la carte doit d'être d'au moins 3 mois. La transaction bancaire et les informations saisies s'effectuent sur un serveur garantissant sécurité et confidentialité. Les informations relatives à la connexion sont conservées.

- Chèque :
La banque doit être domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être établi à l'ordre de Esprit d'atelier et doit être envoyé par voie postale à l'adresse suivante: Service commande Esprit d'atelier 23 Rue Monge 35000 Rennes.

Son montant doit correspondre à 100% du montant de la commande. 

Une copie du mail confirmant votre commande doit accompagner votre chèque. A défaut de cette copie, veuillez noter au dos du chèque, numéro client et numéro de commande.

Si le chèque n'est pas au nom de la personne ayant passé la commande, veuillez noter au dos du chèque, numéro client et numéro de commande.

A réception, votre chèque sera encaissé. Dès l'encaissement réalisé, votre commande sera intégrée à nos plannings de production.

- Paypal.

- virement bancaire ou mandat postal.

Dans le cas de montant de commande important, Esprit d'atelier pourra exiger un chèque de banque. Si une échéance n'était pas payée à la date prévue dans le cas d'un paiement en plusieurs fois, la totalité du prix sera alors exigée quelle que soit l'antériorité des paiements déjà effectués. Tout défaut de garantie de paiement entrainera la non livraison et le blocage des marchandises.
 

11.2 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, à savoir après la date d'échéance fixée, et sans avertissement quelconque, des pénalités pourront être facturées. En plus d'éventuels dommages et intérêts, le montant des pénalités sera au moins égal au montant correspondant à l'application de 5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’application des pénalités. Tout paiement prévu est dû par l'acheteur quelle que soit la réclamation dont il serait le seul approbateur. Il ne peut également effectuer aucune compensation sans accord préalable de Esprit d'atelier.

En cas de retard de paiement partiel ou total de l'acheteur après la date d'échéance fixée, Esprit d'atelier peut suspendre sans préavis quelconque la livraison. Dans ce cas, aucun dommage et intérêt ne pourra être exigé au vendeur de la part de l'acheteur. Si un tel litige devait se régler par voie contentieuse, tous les frais liés au traitement du litige et supportés par le vendeur pourront être réclamés par le vendeur à l'acheteur.
 

11.3 Justificatifs

Afin de limiter les fraudes éventuelles et de valider la vente, Esprit d'atelier pourra demander à l'acheteur la justification de son identité, de sa domiciliation et de son mode de paiement. C'est seulement à la réception de ces différents documents que le traitement de la commande débutera. En cas de non réception des différents documents ou de leur non conformité, Esprit d'atelier pourra annuler la commande.
 

 

Article 12 – STIPULATIONS FINALES

La loi française régit le présent contrat. La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne sera pas appliquée. Les bons de commandes ainsi que les factures seront archivés par Esprit d'atelier sur un support fiable et durable pour constituer une copie fidèle et ce conformément à l'article 1348 du code civil. Sauf preuve contraire, le vendeur et l'acheteur considèrent les fichiers informatiques de Esprit d'atelier comme preuve de leurs échanges en terme de communications, commandes, paiements et transactions. La procédure de « double-clic » en tant que signature électronique au moment de la commande et de son enregistrement équivaut à signature manuscrite entre le vendeur et l'acheteur. En cas d'annulation totale ou partielle d'un des articles de ces Conditions Générales de Vente suite à une décision de justice ferme et définitive, les autres articles restent valables et s'appliqueront de droit pour toute vente postérieure à cette décision de justice. Les tribunaux français règleront tout différend relatif à l'application des obligations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur si une solution amiable ne pouvait être trouvée. C'est le Tribunal de Commerce de Rennes qui réglera tout différend pouvant intervenir sous une quelconque forme entre le vendeur et un professionnel ou commerçant et ceci indépendamment des conditions de vente et de paiement.
 

 

ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Seuls les clients particuliers ont un droit de rétractation. Le formulaire ci-dessous ne sera rempli et envoyé que s’ils souhaitent se rétracter du présent contrat. Il peut être envoyé par courrier électronique via la page "Contact" du site. 
 
En application de l’article L121-21-8, le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits sur mesure (soit personnalisés par le client) et ne concerne donc sur le site eco-verriere.fr que les cadres de verrière standard bruts prêts à peindre avec verres feuilletés 33/2 (kit économique, standard modulaire et standard monobloc). 
 
___________________________________________________
 
A l’attention de Esprit d’atelier, 23 rue Monge, 35000 Rennes
 
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
 
Libellé du produit : 
 
Produit commandé le : 
 
Commande numéro : 
 
Commande reçue le : 
 
Nom de l’acheteur : 
 
Adresse de l’acheteur : 
 
Signature de l’acheteur (uniquement en cas d’envoi papier du formulaire) :
 
 
 
 
 
Date :

Article 1 - Objet

La SARL Esprit d’atelier, dénommée l’Éditeur ci-après, édite les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci ont pour objet de préciser les conditions d’accès et d’utilisation du site www.eco-verriere.fr (dénommé le Site dans ce document), ainsi que les droits et devoirs de chaque partie.
Accéder au Site implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que d’éventuelles Conditions Particulières qui peuvent les compléter ou y déroger. 
Si un tribunal compétent venait à déclarer une ou plusieurs condition(s) générale(s) nulle(s), les autres dispositions resteraient opposables à l’Utilisateur. Au cas où Esprit d’Atelier ne se prévalait pas d’une des conditions générales décrites dans ce document, elle conserve cependant le droit de s’en prévaloir à une date ultérieure.

 

Article 2 - Autres définitions

Contenu : L’ensemble des données, textes, contributions, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous les autres éléments mis à disposition du Site par l’Utilisateur. 
Cookies : Ensemble de données qui ne permettent pas d’identifier directement un Utilisateur mais qui permettent au Site d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. 
Site : Toutes les pages web auxquelles www.eco-verriere.fr donne accès.
Utilisateur : Toute personne accédant au Site, qu’il soit simple visiteur, membre de service(s) proposé(s) par le Site ou client du Site.  

 

Article 3 – Recommandations techniques et cookies

L’utilisation de la version la plus récente de navigateurs tels que FIREFOX, EDGE, GOOGLE CHROME, FIREFOX® est recommandée afin d’optimiser l’accès et l’utilisation du Site. Les évolutions informatiques des navigateurs n’étant ici pas prises en compte, cette recommandation peut évoluer. 
Dans un but d’optimisation de la navigation sur le Site, l’Éditeur se réserve le droit de placer des cookies. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces données en configurant son navigateur.

 

Article 4 - Propriété intellectuelle

La charte graphique du Site, son interface homme machine et chacun de ses éléments, y compris les marques, logos et nom de domaine sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation écrite.
Toute copie, reproduction ou modification, de manière partielle ou intégrale, sous quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est interdite.
La méconnaissance du précédant alinéa constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 du code la propriété intellectuelle.
Seule la copie à usage privé ainsi que l’utilisation dans le respect des droits de citation et de revue de presse sont permises.

 

Article 5 - Obligations de l’Utilisateur

- L’Utilisateur s'engage à ce que tout Contenu qu’il produit ainsi que les propos tenus sur les espaces d'expression du Site soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
- L’Utilisateur  s’interdit notamment de publier du Contenu à caractère pédophile, raciste, xénophobe, homophobe, discriminatoire, injurieux ou diffamatoire et plus généralement contraire aux bonnes mœurs.
- L’Utilisateur garantit l’Éditeur que les informations, données, fichiers, films ou photographies lui appartiennent ou sont libres de droit de propriété intellectuelle de tiers.
- L’Utilisateur s’interdit d’usurper au travers du Site l’identité de toute autre personne physique ou morale.
- L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il fournit au Site.
- L’Utilisateur s’engage à ne pas faire de publicité et/ou de commerce pour tout produit ou service au moyen des services proposés par le Site. 

 

Article 6 - Autorisation de diffusion à titre gratuit

L’Utilisateur en s’inscrivant sur le Site, autorise la société Esprit d’atelier à diffuser le Contenu sur Internet, et ce pour la durée de protection conférée à l’auteur par la propriété littéraire et artistique. L’autorisation de diffusion sur Internet vaut pour le monde entier.

L’Utilisateur autorise l’Éditeur à référencer son Contenu de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur autorise l’Éditeur à utiliser, à des fins de valorisation et de promotion du Site, son Contenu et en particulier toute contribution, de quelque manière que ce soit, sur tout support et/ou media.

 

Article 7 - Publicité 

L’Éditeur se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du Site et des services. L’Éditeur se dégage de toute responsabilité quant au message et au contenu des annonces publicitaires diffusées sur le Site.

 

Article 8 - Modération

La modération du Site se fait par l’Éditeur de manière a posteriori.
- Un Utilisateur estimant qu’un message est répréhensible est invité à prévenir les équipes du Site en utilisant la rubrique Contact du Site. 
- L’Éditeur s’autorise à supprimer tout contenu ou message ou contribution qui serait manifestement contrevenant aux lois en vigueur ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou Conditions Particulières applicables.
- En particulier, l’Éditeur se réserve le droit de retirer tout message sans lien ni cohérence avec la thématique générale du Site.
- Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Contenu d’un Utilisateur suite au non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou Conditions Particulières éventuellement applicables.

 

Article 9 - Responsabilité

Accès et fonctionnement du Site
- L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en cas de force majeure ou en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu pendant une certaine période. Dans la mesure du possible, l’Éditeur s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs.
- L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter d’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.
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Informations, liens et Contenus
- L’Éditeur n’est responsable que du contenu des pages du Site qu’elle édite. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses qu’il inclut dans son Contenu et garantit l’Éditeur contre tout litige ou réclamation relative à ces liens. 
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- Des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web que le Site peuvent être proposés par l’Éditeur. L’Éditeur  dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 
- Par ailleurs, l’Éditeur rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de l’Éditeur.
- En tout état de cause et tous chefs de préjudice confondus, le montant de la responsabilité de l’Éditeur ne serait excéder le montant de 200 €.

 

Article 10 - Suppression de Contenu

Tout Utilisateur pourra, à tout moment, sous sa seule et unique responsabilité, demander le retrait de tout ou partie de son Contenu. Toutefois, l’Utilisateur ne pourra demander à l’Éditeur de retirer le Contenu qui aurait été d’ores et déjà utilisé par l’Éditeur à des fins de valorisation et de promotion du Site, conformément à l’article ci-dessus « Autorisation de diffusion à titre gratuit ».

 

Article 11 - Révision

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles de faire l’objet d’une révision. 

 

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit français. En cas de différend, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Rennes.